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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version du 13.10.2020
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE LA PLATEFORME « KDO MARKET Marketplace »
Préambule :
La société KDO MARKET, Société anonyme inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux
sous le numéro n° 424 059 822, met à disposition sur son site internet www.KDO MARKET.com (ci-après
le « Site ») une Marketplace (ci-après « KDO MARKET Marketplace ») à destination à la fois à des acheteurs
particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs consommateurs »), et professionnels
agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs professionnels ») (les
Acheteurs consommateurs et professionnels sont collectivement désignés les « Acheteurs »).
Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, KDO MARKET agit comme simple intermédiaire
et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs
professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs.
KDO MARKET n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur KDO MARKET
Marketplace. Les Produits vendus sur KDO MARKET Marketplace sont signalés sur les fiches produit par la
mention « Vendu par [nom du Vendeur] », avec la mention « VENDEUR PRO ».

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SOMMAIRE
1/ Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation KDO MARKET Marketplace
2/ Rôle de KDO MARKET
3/Parcours commande
3.1 Processus de commande
3.2 Prix et paiement
4/ Expédition et livraison
5/ Droit de rétractation
5.1 Principe du droit de rétractation
5.2 Exceptions au droit de rétractation
6/ Garanties
7/ Données personnelles
7.1 Dispositions générales
7.2 Lutte contre la fraude
8/Médiation
9/Nullité
10/ Droit applicable et règlement de différends
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1/ Champ d’application des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION KDO MARKET Marketplace
Les présentes conditions générales d’utilisation KDO MARKET Marketplace (ci-après « CGU ») s’appliquent
à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur KDO MARKET
Marketplace. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par
l’Acheteur. La passation de toute commande via KDO MARKET Marketplace est subordonnée à
l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des
Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter
la réglementation en vigueur.
2/ Rôle de KDO MARKET
KDO MARKET intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs
sur KDO MARKET Marketplace, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement
identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo « Vendeur Pro »).
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
(LCEN), la responsabilité de KDO MARKET ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus
disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de Produits ….) ou les
Acheteurs (vous trouverez ici la politique concernant les avis clients), sauf si KDO MARKET ne les
rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans
les conditions prévues par la LCEN.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace
Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le Vendeur est seul
responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via
KDO MARKET Marketplace. KDO MARKET se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas
où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par
l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.
3/ Parcours commande
3.1 Offres et commande
3.1.1 Création des offres
L’ensemble des offres de KDO MARKET Marketplace sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont
seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit
descriptif et de la détermination du prix de vente.
Il appartient également aux Vendeurs de renseigner l’état de chaque Produit qu’ils proposent à la
vente. Vous trouverez ici la définition correspondant à chacun des états.
3.1.2 : Offres destinées aux Acheteurs professionnels
L’Acheteur professionnel a accès à des offres spécifiques réservées à son activité professionnelle soit
en se connectant sur son compte utilisateur professionnel dans l’espace client soit en cliquant sur
l’onglet « KDO MARKET Pro » accessible sur le site www.KDO MARKET.com.

Les Acheteurs professionnels ne peuvent être détenteurs que d’un unique compte utilisateur.
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3.1.3 Processus de commande
En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir pris connaissance
des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur,
vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié, l’Acheteur déclare accepter
pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de
paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif.
La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de
Validation de Commande.
Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. KDO MARKET
communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut de réponse du
Vendeur.
A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par KDO MARKET du montant des Produits
achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande
resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
A défaut de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures l’Acheteur n’est en aucun
cas débité du montant de la commande qui est alors automatiquement annulée.
L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente.
L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients.
Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de
suspendre l’exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l’envoi de l’email de
Validation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans
l’hypothèse où :
– la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;
– les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur
consommateur ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
 Pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas
échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la
commande.
 Pour les Acheteurs professionnels : le prix s’entend hors taxes et hors frais de livraison.
L’ensemble des taxes et le cas échéant les frais de livraison sont alors ajoutés au prix du
Produit avant validation finale de la commande. Il appartient au Vendeur de renseigner
l’écotaxe dans la fiche produit.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou :
 Pour les Acheteurs consommateurs : en 4 fois, Carte KDO MARKET, PayPal. Pour recourir à PayPal,
les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En cas de
paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
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Le paiement par carte bancaire en 4X est disponible pour certaines commandes. La
description du service de paiement en 4X par carte bancaire figure dans les conditions décrites
aux CGV de KDO MARKET que vous trouverez en cliquant ici.
 Pour les Acheteurs professionnels : par virement bancaire.
Le paiement des commandes passées via KDO MARKET Marketplace est fait à CNOVA PAY qui encaisse
les fonds pour le compte des Vendeurs.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra
être refusée par KDO MARKET.
3.3 Suspension/ Clôture d’un compte Acheteur KDO MARKET Marketplace
En cas d’activité anormale d’un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle
pour les Acheteurs consommateurs) constatée par KDO MARKET ou le Vendeur sur la base d’indices
graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, KDO MARKET se
réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) Acheteur
concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d’information de la part de
KDO MARKET l’informant de la clôture de son compte Acheteur.
4/ Expédition et livraison
Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être expédiés par KDO MARKET. Les Produits
concernés porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] et expédié par KDO MARKET ».
Certains Produits achetés auprès de Vendeurs peuvent être éligibles au programme de fidélité
« KDO MARKET à Volonté (CDAV) » dans les conditions décrites dans les « Conditions Générales de Vente
KDO MARKET à Volonté ». Les Produits concernés porteront la mention « Produit KDO MARKET à volonté » ;
Si le Vendeur confirme la commande même partiellement il s’engage à expédier et livrer ou, le cas
échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles
conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du(es) Produit(s) sur
son interface Vendeur.
L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin
des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais
correspondent :
– Pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée
(adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels et la livraison en
point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi
qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
– Pour la mise à disposition en magasin : aux délais de traitement et de préparation des
commandes.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.
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Les Produits achetés auprès des Vendeurs KDO MARKET Marketplace peuvent être livrés selon les
modes suivants :
 En livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée
(adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la commande est
envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 2 options de livraison peuvent être proposées
par le Vendeur : suivie et recommandée (contre signature)
o Pour un Produit d’un montant inférieur à 10€ TTC : vous pouvez commander en suivi,
ou en mode non suivi si le Vendeur propose ce mode de livraison ;
o Pour un Produit d’un montant supérieur à 10€ vous ne pouvez commander qu’en
suivi ;
 En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur. L’Acheteur peut
venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionné dans son magasin.
Lorsque le Produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email l’avertissant qu’il peut
venir retirer son Produit.
 En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après l’achat sur le
site, dans le magasin du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à
l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second email dans
lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin. Le Produit étant
disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
 En point retrait So Colissimo et Mondial Relay®: La commande est livrée en point retrait.
L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors de sa commande.
La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif d’identité et du
bon de retrait.
Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans un Etat
Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur marketplace. Le
Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Certains
Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de
la passation de sa commande.
5/ Droit de rétractation
5.1/ Principe du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation,
l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires
courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.
L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise
en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un
emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et
d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le
Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. Les informations concernant sa
commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes
commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
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En sélectionnant dans la FAQ « Je souhaite me rétracter », l’Acheteur consommateur accède à la
messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur,
lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du Produit.
Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le Vendeur, il
doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels,
etc.) dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection
équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à
l’Acheteur consommateur par le Vendeur. Pour les Produits tels que les smartphones, tablettes,
ordinateurs les données contenues dans ces Produits doivent être supprimées, et les comptes
téléphoniques désassociés.
L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au Vendeur.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :
– Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter de la
date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
– Peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
KDO MARKET procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du Vendeur et cela
via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si l’Acheteur
consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4X), KDO MARKET
procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte bancaire.
5.2/ Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf
accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
 De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès
à son droit de rétractation ;
 De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation ;
 De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
 De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
 De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d’autres articles ;
 De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont
la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel ;
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 De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
 De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine ;
 De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.
6/ Garanties
6.1 Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables selon leur
qualité d’Acheteurs consommateurs ou d’Acheteurs professionnels et peuvent proposer des garanties
additionnelles telles que des garanties constructeurs qui sont alors précisées dans le commentaire de
l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par KDO MARKET peuvent ne pas être
applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes
aux Produits proposés via KDO MARKET Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer
commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser une question sur
cette offre ».
6.2 Sur certains Produits reconditionnés avec la mention « garantie 12 mois » sur la fiche produit, le
Vendeur propose à l’Acheteur consommateur une garantie commerciale gratuite de douze (12) mois
à valoir uniquement sur le territoire français.
Durant cette période, en cas de défaut de conformité du Produit (et or cas de mauvaise utilisation par
l’Acheteur consommateur), l’Acheteur consommateur n’aura pas à apporter la preuve de l’existence
de ce défaut.
Le Vendeur sera tenu quant à lui d’apporter une réponse dans les 48 heures ouvrées à l’Acheteur
consommateur lui proposant de mettre en place au moins l’une des solutions suivantes :
– réparation
– remplacement
– ou le remboursement.
Pour faire jouer cette garantie, l’Acheteur consommateur doit contacter le Vendeur via son espace
client, sélectionner la commande concernée, cliquer sur « Dépannage et réclamation » puis choisir la
typologie « Produit défectueux ».
Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois
(article L.217-4 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés (article
1641 et suivants du Code civil).
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7/ Données personnelles
L’ensemble des définitions définies dans la Politique de protection des Données Personnelles de
KDO MARKET sont applicables au présent paragraphe.
• Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur KDO MARKET Marketplace : par
qui, pourquoi et où ?
Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur KDO MARKET Marketplace auprès d’un Vendeur,
KDO MARKET et le Vendeur sont Responsables distincts, au sens de l’article 26 du RGPD, du traitement
des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.
Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques
détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit KDO MARKET sont en charge :
Finalité Responsable de traitement en
charge
Destinataire(s)
Gestion, exécution, suivi et
expédition de la commande
Vendeur Prestataires spécialisés dans le
transport et la livraison
Prestataire spécialisé dans
l’optimisation de la gestion de
stocks et d’approvisionnement,
dans le transport et la livraison
Emission des factures Vendeur Prestataire spécialisé dans
l’édition de facture, le cas
échéant
Gestion de la relation client (en
cas de réclamation/litige)
Vendeur Prestataire spécialisé dans la
gestion de la relation client
Prospection commerciale KDO MARKET –
Obligations légales et/ou
réglementaires
KDO MARKET et/ou Vendeur –
Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles
de KDO MARKET et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans
le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur
KDO MARKET Marketplace.
En règle générale, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union
Européenne. Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent
être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), KDO MARKET et/ou le Vendeur
peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le
cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de
conformité.
Dans un tel cas, KDO MARKET et/ou le Vendeur s’assurent que ce transfert est effectué en conformité avec
la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des
droits fondamentaux de l’Acheteur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la
Commission Européenne).
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Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage
d’informations à l’Acheteur quant à ces transferts.
 Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur KDO MARKET Marketplace : pendant
combien de temps ?
Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des
finalités de traitement visées ci-dessus.
Pour les finalités pour lesquelles KDO MARKET est Responsable de traitement, les Données Personnelles
des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées à la Politique de Protection des Données
Personnelles de KDO MARKET.
Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès,
d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant,
qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : information-info@kdomarket.com
Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la
conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l’absence de toute
directive, les héritiers de l’Acheteur peuvent s’adresser à KDO MARKET afin (i) d’accéder aux traitements
de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire
procéder à la clôture du compte utilisateur de l’Acheteur sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite
du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, l’Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite
pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par
KDO MARKET, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous
invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de KDO MARKET.
8/ Médiation pour les Acheteurs consommateurs
KDO MARKET adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de
médiation du e-commerce (64 rue la Boti – 75008 PARIS). Le Médiateur
peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un Produit ou un service acheté à distance,
sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaître ces conditions,
cliquez-ici. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de
partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre
votre dossier tout en en assurant un suivi.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir
les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre
ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
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9/ Nullité
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation KDO MARKET Marketplace serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision
de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

10/ Droit applicable et règlement de différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions
françaises.